Lorsque vous accédez à ce site web et que vous le consultez, différentes données personnelles sont traitées. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous traitons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but elle le fait.

I. Nom et adresse du responsable du traitement

Digital Charging Solutions GmbH Rosenstraße 18-19, 10178 Berlin Allemagne E-mail : info@digitalchargingsolutions.com

II. Coordonnées du responsable de la protection des données

Digital Charging Solutions GmbH - Délégué à la protection des données - Rosenstraße 18-19, 10178 Berlin Allemagne Courrier électronique : dataprotection@digitalchargingsolutions.com

III. Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel

1. Accès à notre site web

Lorsque vous accédez à notre site web, les données transmises par votre navigateur au serveur sur lequel le contenu du site web est hébergé sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux et, le cas échéant, traitées. Il s'agit des suivantes :

  • Date et heure de l'accès ;
  • Adresse IP du terminal accédant ;
  • Site web auquel on accède ;
  • L'URL à partir duquel le fichier a été demandé / la fonction souhaitée a été initiée ;
  • La taille de la quantité de données transmises et
  • L'identifiant du navigateur transmis.

Le traitement de ces données a lieu exclusivement dans le but de mettre à disposition les contenus de notre site web ainsi qu'à des fins d'identification et de traçabilité des accès non autorisés au serveur web et d'autres délits. La base juridique du traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Nos intérêts légitimes consistent à garantir la sécurité informatique ainsi que le fonctionnement de notre présence sur Internet.

Droit d'opposition

Le traitement des données est absolument nécessaire pour la sécurité et le fonctionnement du site web. La possibilité d'opposition est donc uniquement applicable si vous ne consultez pas notre site web.

2. Hébergement externe

Ce site web est hébergé par un prestataire de services externe (hébergeur). Les prestations d'hébergement auxquelles nous avons recours servent à mettre à disposition les prestations suivantes : les services d'infrastructure et de plateforme, la capacité de calcul, l'espace de stockage et les services de base de données, les services de sécurité ainsi que les services de maintenance technique que nous utilisons dans le cadre de l'exploitation de notre site web. Les données personnelles collectées sur ce site sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur.

Notre hébergeur traitera vos données uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de ses obligations de service et se conformera à nos instructions en ce qui concerne ces données. Afin de garantir un traitement conforme à la protection des données, nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec notre hébergeur.

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l'hébergement est l'art. 6, alinéa 1, phrase 1, lettre f) du RGPD. Notre intérêt légitime réside dans une mise à disposition efficace et sûre de cette offre en ligne.

Droit d'opposition

Le traitement des données est absolument nécessaire pour la sécurité et le fonctionnement du site web. La possibilité d'opposition est donc uniquement applicable si vous ne consultez pas notre site web.

3. Prise de contact

Lorsque vous nous contactez par e-mail, nous enregistrons les données que vous nous avez communiquées (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone le cas échéant) afin de répondre à vos questions.

La base juridique pour le traitement des données que vous nous aves communiquées est l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici à pouvoir réagir à votre e-mail concernant les données que vous nous avez communiquées, par exemple en répondant à votre demande. Si la prise de contact a lieu en rapport avec l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures précontractuelles avec vous, la base juridique est l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD. Selon la nature de votre demande, le traitement des données peut également être basé sur votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Droit d'opposition

vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Pour exercer votre droit d'opposition à notre égard, adressez-vous soit à dataprotection@digitalchargingsolutions.com, soit à l'adresse susmentionnée. Nous traiterons alors votre demande dans les plus brefs délais.

Droit de révocation

Dans la mesure où le traitement des données est basé sur votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir. Pour cela, il suffit d'envoyer un e-mail à dataprotection@digitalchargingsolutions.com. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à la révocation.

4. Conclusion du contrat et fourniture des services

Dans le cadre de la conclusion du contrat (enregistrement) et de la fourniture de nos services via l'application CHARGE NOW, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :

  • Coordonnées (par ex : nom, prénom, adresse, adresse électronique)
  • Données du compte (p. ex : Login client, données de paiement)
  • Données du véhicule
  • Un numéro d'identification individuel attribué à la carte CHARGE NOW ou à l'instrument d'authentification respectif que vous utilisez pour vous authentifier aux bornes de recharge.
  • Les enregistrements de l'utilisation des bornes de recharge, qui montrent vos différentes opérations de recharge (appelés « charge detail records »).
  • L'emplacement de la borne de recharge où la recharge a été effectuée, ainsi que votre emplacement en affichant une carte pour vous aider à vous orienter et à vous assurer que les adresses sont correctes (nous ne traitons l'emplacement que si vous utilisez un service e-Route et que vous avez activé la fonction GPS dans l'application CHARGE NOW).

Le traitement des données à caractère personnel susmentionnées est effectué afin de vous permettre d'utiliser le service CHARGE NOW ainsi que pour la facturation. La base juridique pour le traitement des données est l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point b) du RGPD.

5. Connexion ou enregistrement sur ce site

Vous pouvez vous connecter ou vous inscrire sur notre site web pour utiliser des fonctionnalités supplémentaires sur le site. Nous utilisons les données saisies à cet effet uniquement dans le but de mettre à disposition l'offre ou le service respectif pour lequel vous vous êtes inscrit(e).

Le traitement des données saisies lors de l'inscription ou de l'enregistrement a lieu dans le but d'exécuter la relation d'utilisation établie par l'enregistrement et, le cas échéant, d'établir d'autres contrats (art. 6, paragraphe 1, point b) du RGPD).

Connexion avec Facebook

Nous vous offrons la possibilité de vous connecter avec Facebook Connect. Le fournisseur de ce service est Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, Dublin 2, Irlande. Pour vous inscrire, vous serez redirigé(e) vers la page Facebook où vous pourrez vous connecter avec vos données d'utilisation. Cela permet de relier votre profil Facebook et notre service. Le lien nous permet de recevoir les informations suivantes :

  • Nom Facebook
  • Photo de profil et de couverture Facebook
  • Photo de couverture Facebook
  • Adresse e-mail enregistrée sur Facebook
  • ID Facebook
  • Listes d'amis Facebook
  • Likes Facebook (« J'aime »)
  • Anniversaire
  • Sexe
  • Pays
  • Langue

Ces données sont utilisées pour configurer, fournir et personnaliser votre compte.

L'inscription ou l'enregistrement avec Facebook-Connect et les processus de traitement des données qui y sont liés sont effectués sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Ce consentement est facultatif. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Dans la mesure où des données personnelles sont collectées sur notre site web et transmises à Facebook, nous et Meta Platforms Ireland Limited, 4 Grand Canal Square, 20 / 39 Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande, sommes conjointement responsables de ce traitement de données (art. 26 RGPD). La responsabilité commune se limite alors exclusivement à la collecte des données et à leur transmission à Facebook. Le traitement effectué par Facebook après la transmission ne fait pas partie de la responsabilité commune. Les obligations qui nous incombent conjointement ont été consignées dans un accord de traitement conjoint. Vous trouverez le texte de l'accord sur :https://www.facebook.com/legal/controller_addendum.

Conformément à cet accord, nous sommes responsables de la délivrance des informations relatives à la protection des données lors de l'utilisation de Facebook Connect sur notre site web. Vous pouvez faire valoir les droits des personnes concernées (par ex. demande de renseignements) concernant les données traitées par Facebook directement auprès de Facebook. Si vous faites valoir les droits des personnes concernées auprès de nous, nous sommes tenus de les transmettre à Facebook.

Le transfert de données vers les États-Unis est basé sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Vous trouverez des informations à ce sujet sur : https://www.facebook.com/legal/controller_addendum., https://de-de.facebook.com/help/566994660333381. ainsi que https://www.facebook.com/policy.php.

Pour plus d'informations, consultez les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité de Facebook. Vous les trouverez sur : https://de-de.facebook.com/about/privacy/ ainsi que https://de-de.facebook.com/legal/terms/.

Connexion avec Google

Vous pouvez vous connecter à ce site web avec votre compte Google. Le fournisseur de ce service est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Pour vous connecter avec Google, il vous suffit de saisir votre nom Google et votre mot de passe. Google vous identifiera et confirmera votre identité sur notre site.

Lorsque vous vous connectez avec Google, il se peut que nous soyons en mesure d'utiliser certaines informations de votre compte pour compléter votre profil auprès de nos services. C'est vous qui décidez si et quelles informations sont concernées dans le cadre de vos paramètres de sécurité Google, que vous trouverez ici : ttps://myaccount.google.com/security ainsi que https://myaccount.google.com/permissions.

La connexion ou l'enregistrement avec votre compte Google et les processus de traitement des données qui y sont liés sont effectués sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Ce consentement est facultatif. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

Connexion avec Apple

Vous pouvez vous connecter à ce site web avec votre compte Apple. Si vous faites usage de cette possibilité, nous recevrons les données nécessaires à l'enregistrement ou à la connexion (par ex. adresse e-mail, nom) de la part d'Apple Inc, One Apple Park Way, Cupertino, California, USA, 95014 (« Apple »).

Pour vous connecter avec Apple, il suffit de saisir votre identifiant Apple et votre mot de passe. Apple t'identifiera et confirmera votre identité sur notre site.

Pour plus d'informations sur l'objectif et l'étendue de la collecte, le traitement ultérieur et l'utilisation de vos données par Apple, ainsi que sur vos droits et les options de configuration pour la protection de vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité d'Apple : https://www.apple.com/de/privacy.

La connexion à votre compte Apple et les processus de traitement des données qui y sont liés s’effectuent sur la base de votre consentement (art. 6, paragraphe 1, point a) du RGPD). Ce consentement est facultatif. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l'avenir.

6. Publicité directe

Nous traitons les données de contact que vous nous avez transmises lors de l'inscription au service CHARGE NOW, notamment votre adresse e-mail, pour vous adresser des informations sur nos propres services ou produits similaires de DCS. Les informations vous seront envoyées via l'adresse e-mail que vous nous aurez communiquée ou dans l'application CHARGE NOW.

La base juridique du traitement est l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste en l'occurrence à vous informer sur nos propres services similaires à celui que vous utilisez déjà. Sur la base de la relation contractuelle existant entre vous et nous et des informations que nous vous avons fournies dans le cadre de la présente déclaration de confidentialité, nous partons du principe que les informations qui vous sont transmises présentent un intérêt pour vous.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Pour ce faire, vous pouvez vous désinscrire soit dans les paramètres de votre compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails de recommandation de produits. Pour des raisons techniques, votre opposition sera effective au plus tard dans les 72 heures.

7. Communication publicitaire et étude de marché

Si vous avez donné votre consentement à cet effet, vos données personnelles peuvent être utilisées conformément à l'étendue décrite dans le consentement correspondant, par exemple à des fins publicitaires et/ou d'étude de marché, et éventuellement transmises à des tiers.

La base juridique du traitement est le consentement que vous avez donné de votre plein gré, conformément à l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, vous pouvez vous désinscrire soit dans les paramètres de votre compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription dans les e-mails de recommandation de produits. Pour des raisons techniques, le retrait du consentement prend effet au plus tard après 72 heures (jours ouvrés). La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à la révocation.

8. Mesure de la portée

Objectifs et base juridique du traitement des données

Sur ce site web, nous utilisons un service d'analyse web afin d'analyser l'utilisation et la portée de notre site web. Les statistiques obtenues nous permettent d'améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. Les informations recueillies sur l'utilisation de ce site web sont enregistrées sur notre serveur. En outre, nous collectons différents fichiers journaux, tels que les référents, les navigateurs utilisés et les systèmes d'exploitation, et pouvons mesurer si les visiteurs de notre site web effectuent certaines actions (par exemple, des clics).

La base juridique pour l'utilisation du service d'analyse web est l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Notre intérêt légitime consiste ici à effectuer une mesure d'audience afin d'optimiser notre offre web.

Droit d'opposition

vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point f) du RGPD. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition à tout moment en cliquant sur « Paramètres de protection des données » à la fin du site.

9. Facebook Pixel

Objectifs et base juridique du traitement des données

Le service d'analyse web « Facebook Pixel » de Meta Platforms Ireland Ltd ("Meta") est utilisé sur notre site web. L'intégration de pixels Facebook sur notre site web nous permet d'afficher nos mesures publicitaires (« Facebook-Ads ») aux utilisateurs de notre site web et du réseau social Facebook et de mesurer et d'évaluer les succès (« Conversion Tracking »). Cette connexion de Facebook et de notre site web se fait techniquement par le biais de Facebook Pixel.

La base juridique pour le traitement de vos données est votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Responsabilités

Facebook Pixel fait partie des outils commerciaux de Facebook. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel par les outils professionnels de Facebook, il convient de distinguer plusieurs responsabilités :

Responsabilité propre de Digital Charging Solutions avec Meta en tant que sous-traitant

En ce qui concerne le traitement des informations personnelles contenues dans les données de l'outil commercial aux fins de la fourniture de services de comparaison, de mesure et d'analyse, Digital Charging Solutions est le responsable du traitement et Meta le sous-traitant au sens du RGPD. Aux fins du traitement des commandes, Digital Charging Solutions et Meta ont convenu, conformément aux conditions d'utilisation pour Business-Tools, les conditions de traitement des données .

La base juridique du traitement de vos données personnelles par Digital Charging Solutions à cet égard est votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Responsabilité conjointe de Digital Charging Solutions et Meta

En ce qui concerne le traitement des données d'événements liées aux outils professionnels Facebook intégrés aux sites web et aux applications de Digital Charging Solutions, Digital Charging Solutions et Meta sont des responsables conjoints au sens de l'art. 26 du RGPD. La responsabilité partagée couvre la collecte de données personnelles via les outils professionnels de Facebook et leur transfert ultérieur à Meta afin de les utiliser pour le ciblage publicitaire ou la livraison de messages commerciaux et transactionnels. Dans le cadre de la responsabilité conjointe, les données à caractère personnel suivantes sont notamment transmises à Meta :

  • Informations d'en-tête HTTP telles que, entre autres des informations sur le navigateur web ou l'application utilisé(e) (par exemple, agent utilisateur, réglage de la langue en fonction du pays/de la langue)
  • Informations sur les événements standard / optionnels tels que « appel de la page » ou « installation de l'application», autres propriétés d'objets ainsi que boutons sur lesquels les visiteurs du site ont cliqué, dans chaque cas selon la configuration de l'outil de gestion
  • Identifiants en ligne tels que notamment les adresses IP et, lorsqu'ils sont fournis, les identifiants liés à FB ou les identifiants d'appareils (tels que les identifiants publicitaires pour les systèmes d'exploitation mobiles), ainsi que des informations sur l'état de la désactivation/restriction du suivi des annonces

Le traitement des données à caractère personnel en responsabilité conjointe est soumis à l'Addendum relatif aux Responsables, conformément aux conditions d'utilisation des outils professionnels . Conformément à l’Addendum relatif aux Responsables, Meta est un responsable conjoint du traitement conjoint. Les informations requises par l'article 13, paragraphe 1, points a) et b) du RGPD peuvent être consultées dans la politique de données de Meta à l'adresse https://www.facebook.com/about/privacy. L'utilisation des produits de Meta ainsi que les finalités de la collecte et de la transmission des données personnelles se font conformément aux conditions de chaque produit. Pour plus d'informations sur la manière dont Meta traite les données à caractère personnel, notamment la base juridique sur laquelle Meta s'appuie et les informations sur les droits des personnes concernées qui peuvent être exercés auprès de Meta, veuillez consulter la politique de données à l'adresse suivante https://www.facebook.com/about/privacy.

La base juridique du traitement de vos données personnelles par Digital Charging Solutions à cet égard est votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Pour connaître la base juridique du traitement des données personnelles par Meta, veuillez consulter la politique de données de Meta, disponible sur https://www.facebook.com/about/privacy

Responsabilité propre de Digital Charging Solutions et Meta

Pour tout autre traitement des données personnelles par Facebook Pixel qui ne relève pas des catégories mentionnées ci-dessus, Digital Charging Solutions et Meta sont leurs propres responsables indépendants au sens de l'art. 4 n° 7 du RGPD.

La base juridique du traitement de vos données personnelles par Digital Charging Solutions à cet égard est votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD. Pour connaître la base juridique du traitement des données personnelles par Meta, veuillez consulter la politique de données de Meta, disponible sur https://www.facebook.com/about/privacy.

Droit de révocation

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir. La façon la plus simple d'effectuer la révocation est d'utiliser les paramètres de confidentialité dans le pied de page. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à la révocation.

Informations sur le traitement des données par Meta

Pour plus d'informations sur le traitement des données par Meta, veuillez consulter Meta Platforms Inc, 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, États-Unis ; politique de données : www.facebook.com/about/privacy.

10. Google Floodlight Tag

Objectifs et base juridique du traitement des données

Notre site web utilise l'outil « Floodlight Tag », un produit du Campaign Manager de Google Inc. Pour l'espace européen, l'entreprise Google Ireland Ltd (« Google ») est responsable de tous les services Google. L'intégration du tag Floodlight nous permet d'afficher des mesures publicitaires et de mesurer et d'évaluer leur succès (« Conversion Tracking »).

La base juridique pour le traitement de tes données est votre consentement conformément à l'art. 6, paragraphe 1, phrase 1, point a) du RGPD.

Droit de révocation

Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement que vous avez donné, avec effet pour l'avenir. La façon la plus simple d'effectuer la révocation est d'utiliser les paramètres de confidentialité dans le pied de page. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à la révocation.

11. Sous-traitants et transfert de données vers des pays tiers

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers. Il s'agit d'entreprises dans les catégories des services informatiques, de la logistique, des télécommunications, du conseil ainsi que de la vente et du marketing. Ceux-ci peuvent également se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE), c'est-à-dire dans des pays tiers. Certains pays tiers sont reconnus par la Commission européenne comme ayant un niveau de protection des données comparable à celui de l'EEE par le biais de décisions d'adéquation. Toutefois, dans d'autres pays tiers vers lesquels des données à caractère personnel peuvent être transférées, il se peut que le niveau de protection des données n’ait pas un niveau uniforme en raison de l'absence de dispositions légales. Si c'est le cas, nous veillons à ce que la protection des données soit assurée de manière adéquate. Cela est possible grâce à des règles d'entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des certificats ou des codes de conduite reconnus. En outre, le transfert de données en dehors de l'Espace économique européen (EEE) est basé sur votre consentement conformément à l'art. 49, al. 1, p. 1, let. a) du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre accord au préalable. N'hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d'informations à ce sujet.

IV. Durée de stockage

Sous réserve de dispositions divergentes dans la présente déclaration de protection des données, nous traitons et stockons vos données personnelles dans un premier temps pour la durée pendant laquelle le but d'utilisation respectif nécessite un stockage correspondant (voir ci-dessus les différentes finalités de traitement). Cela inclut également, le cas échéant, les périodes d'initiation d'un contrat (relation juridique précontractuelle) et d'exécution d'un contrat. Sur cette base, les données à caractère personnel sont régulièrement supprimées dans le cadre de l'exécution de nos obligations contractuelles et/ou légales, à moins que leur traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes :

  • Respect des obligations légales de conservation découlant par exemple du code de commerce (§§ 238, 257 al. 4 HGB) et du code fiscal (§ 147 al. 3, 4 AO). Les délais de conservation ou de documentation y sont fixés à dix ans maximum.
  • Préservation des preuves en tenant compte des règles de prescription. Selon les articles 194 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription régulier étant de trois ans.

V. Pas de prise de décision automatisée (y compris le profilage)

Les données personnelles que nous collectons auprès de vous ne sont pas utilisées pour une procédure de prise de décision automatisée (y compris le profilage).

VI. Vos droits

Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits en tant que personne concernée en ce qui concerne vos données personnelles traitées en nous contactant aux coordonnées indiquées au début (II.). En tant que personne concernée, vous avez le droit :

  • conformément à l'art. 15 du RGPD de demander des informations sur les données que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l'existence d'un droit de rectification, d'effacement, de limitation du traitement ou d'opposition, l'existence d'un droit de recours, l'origine de vos données si elles n'ont pas été collectées chez nous, ainsi que l'existence d'une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision ;
  • conformément à l'art. 16 RGPD, vous pouvez exiger sans délai la rectification des données inexactes ou l'intégration des données que vous avez enregistrées chez nous ;
  • conformément à l'art. 17 RGPD d'exiger la suppression de vos données enregistrées chez nous, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l'exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, au respect d'une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice ;
  • conformément à l'art. 18 RGPD d'exiger la limitation du traitement de vos données, dans la mesure où tu contestes l'exactitude des données ou que le traitement est illicite ;
  • conformément à l'art. 20 RGPD, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable (« portabilité des données») ;
  • conformément à l'art. 77 RGPD de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles dans notre entreprise, par exemple auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données compétente pour nous : Déléguée berlinoise à la protection des données et à la liberté d'information, e-mail : mailbox@datenschutz-berlin.de.

VII. Obligation de fournir des données

En principe, vous n’êtes pas obligé(e) de nous communiquer vos données personnelles. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous ne serons pas en mesure de vous proposer notre site web sans restriction ou de répondre aux demandes que vous nous adressez.

[Date : juillet 2022]