Informations sur la protection des données

La confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles sont pour nous une priorité absolue. C’est pourquoi nous traitons et utilisons vos données avec le plus grand soin et conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données.

Dans le cadre des services ChargeNow qu’elle propose, Digital Charging Solutions GmbH, Lyonel-Feininger-Straße 26, 80807 Munich, Germany (“DCS”) est responsable du traitement de ses données. Les données recueillies lors de la conclusion du contrat ou de la fourniture de services y afférents sont traitées aux fins de la fourniture et de la facturation des services ChargeNow (p. ex. recharge à une borne de recharge) (Art. 6 (1) (b) du Règlement européen sur la protection des données (RGPD). À la conclusion du contrat, nous traitons les catégories de données suivantes:

  • Données contractuelles (p. ex. nom, prénom, adresse, adresse e-mail)

  • Données de compte (p. ex. identifiant client ChargeNow, données de paiement)

  • Données du véhicule (VIN)

Les données contractuelles sont automatiquement effacées après l’expiration du contrat ChargeNow. Les transactions financières sont effacées après un délai de 10 ans dans le cadre des dispositions légales.

Afin de permettre à DCS de fournir le service ChargeNow, les informations personnelles suivantes peuvent être traitées le cas échéant (Art. 6 (1) (b) RGPD):

  • Numéro d’identification individuel attribué à la carte ChargeNow ou tout autre moyen d’identification utilisé par le client pour s’authentifier sur la borne de recharge.

  • Enregistrements sur l’utilisation des bornes de recharge indiquant les différentes recharges effectuées par le client (charge detail records).

  • La localisation de la borne de recharge sur laquelle le processus de recharge a été effectué, et la localisation du client si celui-ci utilise un service d’e-routage et a activé la fonction GPS sur l’appli ChargeNow.

La fourniture de ces données n’est certes pas nécessaire pour la conclusion du contrat ChargeNow. Mais si vous ne nous fournissez pas ces données et nous ne pouvons donc pas les traiter, DCS sera dans l’impossibilité de vous fournir le service en question. Dans la mesure où elles ne sont plus nécessaires à la fourniture du service spécifique, les données personnelles traitées sont automatiquement effacées au bout de 90 jours.

Dans le cadre de la fourniture du contrat, nous faisons appel à des prestataires de services sous contrat avec nous, qui traitent les données personnelles exclusivement selon nos instructions et notre contrat.

Outre la simple fourniture de services, les données ci-dessus sont aussi traitées à des fins de contrôle qualité des services ChargeNow et du développement de nouveaux services comparables. Conformément à son intérêt légitime, ce traitement permet à DCS de satisfaire aux exigences élevées de ses clients en matière de produits et services existants et d’être en mesure de répondre à leurs attentes futures en développant de nouveaux produits et services (Art. 6(1)(f) du RGPD). Afin de préserver la vie privée de nos clients, ce traitement n’est effectué que sous une forme ne permettant pas l’identification directe du client.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre accord pour l’utilisation continue de vos données personnelles, celles-ci peuvent être utilisées ou transmises à des tiers le cas échéant, dans les limites définies dans votre accord, par exemple à des fins publicitaires et/ou d’études de marché. (Art. 6(1)(a) du RGPD). Pour plus de détails, reportez-vous au formulaire de consentement respectif, révocable à tout moment.

DCS traitera en outre les données personnelles conformément à ses obligations légales (Art. 13(1)(c), Art. 6(1)(c) du RGPD). DCS pourrait, p. ex. avoir l’obligation de transmettre des données aux autorités.

Nous sécurisons vos données selon l’état actuel de la technique. Par exemple, nous prenons les mesures de sécurité suivantes pour protéger vos données personnelles de toute utilisation abusive ou tout autre traitement illicite:

  • L’accès aux données personnelles est réservé à un nombre limité de personnes habilitées, et exclusivement aux fins indiquées.

  • Les données recueillies ne sont transmises que sous forme cryptée.

  • De plus, l’accès aux systèmes informatiques est surveillé en permanence, afin d’identifier à temps et d’empêcher toute utilisation abusive.

Nous ne stockons vos données personnelles que le temps nécessaire à leurs fins respectives. Si des données sont traitées à différentes fins, elles sont automatiquement effacées ou conservées sous une forme ne permettant pas de vous identifier directement, aussitôt remplie la dernière fonction pour laquelle elles ont été recueillies.

Vous avez un droit de consultation, de rectification, de suppression et de limitation du traitement de vos données et pouvez vous opposer à leur traitement. Pour cela, veuillez contacter: Digital Charging Solutions GmbH, Lyonel-Feininger-Straße 26, 80807 Munich, Germany, Phone: +32 (0) 9 298 12 00, be@chargenow.com. Si nous ne répondons pas de manière satisfaisante à vos remarques ou réclamations sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez, en outre, faire une réclamation auprès de l’organisme de contrôle compétent.

Dans la mesure où le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le révoquer à tout moment avec effet immédiat. Pour cela, veuillez contacter: Digital Charging Solutions GmbH, Lyonel-Feininger-Straße 26, 80807 Munich, Germany, Phone: +32 (0) 9 298 12 00, be@chargenow.com